AVOCATS

AU BARREAU DE LILLE

DROIT DE LA CONSTRUCTION

NOS

COMPETENCES

 

URBANISME - AMENAGEMENT

  • Urbanisme règlementaire : PLU, adoption et contentieux

 

  • Urbanisme individuel : permis de construire et autres autorisations d’occupation des sols, audit avant dépôt, contentieux

 

  • Urbanisme commercial

 

  • Installations classées – ICPE

 

  • Aménagement : divisions foncières, aménagement public, expropriation

 

RESPONSABILITE - ASSURANCES

  • Garanties : décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement

 

  • Responsabilité́ contractuelle et délictuelle, troubles anormaux du voisinage

 

  • Assurances : dommages-ouvrage, assurance responsabilité́ décennale obligatoire, assurances facultatives (PUC, TRC)

 

  • Recours entre constructeurs

 

  • Expertises judiciaires

 

VENTE IMMOBILIERE- BAUX

  • Avant-contrats : promesses de vente unilatérales, synallagmatiques, pacte de préférence, contrat de réservation, conditions suspensives

 

  • Intermédiaires immobiliers : responsabilité́, droit à commission

 

  • Exécution forcée, garantie des vices cachés

 

  • Baux : d'habitation, commerciaux, professionnels, ruraux, baux emphytéotiques et à construction

 

PROMOTION IMMOBILIERE

  • Montage d’opérations : maitrise foncière, urbanisme, partenariats, copromotion

 

  • Construction : référé́ préventif, passation des marchés, contentieux de l’exécution, règlement des décomptes

 

  • Commercialisation : avant-contrats, vente définitive, défiscalisation

 

  • Service après-vente, responsabilité́ des constructeurs

 

MARCHES PRIVES ET PUBLICS

  • Passation des marchés publics – Conseil et contentieux

 

  • Gestion des marchés publics et privés en cours d'exécution : travaux supplémentaires, avenants, marchés complémentaires, règlement des litiges en cours de chantier, retards, surcoûts, paiement, mémoires en réclamation, pénalités, mesures coercitives, accords transactionnels

 

  • Sous-traitance : garanties de paiement, actions directes

NOTRE PHILOSOPHIE

La construction, de vous à nous

Un cabinet spécialisé dans le droit de la construction

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet depuis sa fondation par Alain Billemont. Fort d’une quarantaine d’année d’expertise dans ce domaine, le cabinet Billemont Associés a su développer une compétence de pointe sur tous les aspects juridiques de la construction.

De la conception du projet jusqu’à la responsabilité des constructeurs, en passant par les nombreuses problématiques liées à la gestion et à l’exécution des marchés publics et privés, les avocats du cabinet vous accompagne dans tous les aspects du droit de la construction, même les plus complexes.

 Un cabinet au service des professionnels de la construction

Normes, règles de l’art, ingénierie, sciences naturelles et sciences physiques, sans oublier économie et comptabilité, les métiers de la construction sont en perpétuelle évolution, et cette évolution est encore accélérée sous les contraintes du développement durable et de la concentration économique de nombreux acteurs du secteur.

Au service de vos interêts, le cabinet Billemont Associés connaît aussi très bien vos métiers et sait qu’au-delà des enjeux juridiques d’un dossier, la stratégie économique de l’entreprise est déterminante.

Ne reculant jamais devant la complexité technique, les associés du cabinet travaillent en parfaite synergie avec leurs partenaires (experts, conseils techniques, économistes de la construction, huissiers de justice...), pour vous conseiller et vous défendre au mieux.

 
 

NOTRE EQUIPE

ALAIN BILLEMONT
JEAN BILLEMONT
NOTRE ADRESSE

18 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59000 LILLE

Tél. : 03 20 55 94 67 - Fax : 03 20 31 01 98

contact@billemont-associes.com

Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :

 

CONTACT

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