URBANISME - AMENAGEMENT

• Urbanisme règlementaire : PLU, adoption et contentieux

 

• Urbanisme individuel : permis de construire et autres autorisations d’occupation des sols, audit avant dépôt, contentieux

 

• Urbanisme commercial

 

• Installations classées – ICPE

 

• Aménagement : divisions foncières, aménagement public, expropriation

 

RESPONSABILITE - ASSURANCES

• Garanties : décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement

 

• Responsabilité́ contractuelle et délictuelle, troubles anormaux du voisinage

 

• Assurances : dommages-ouvrage, assurance responsabilité́ décennale obligatoire, assurances facultatives (PUC, TRC)

 

• Recours entre constructeurs

 

• Expertises judiciaires

 

VENTE IMMOBILIERE- BAUX

• Avant-contrats : promesses de vente unilatérales, synallagmatiques, pacte de préférence, contrat de réservation, conditions suspensives

 

• Intermédiaires immobiliers : responsabilité́, droit à commission

 

• Exécution forcée, garantie des vices cachés

 

• Baux : d'habitation, commerciaux, professionnels, ruraux, baux emphytéotiques et à construction

 

PROMOTION IMMOBILIERE

• Montage d’opérations : maitrise foncière, urbanisme, partenariats, copromotion

 

• Construction : référé́ préventif, passation des marchés, contentieux de l’exécution, règlement des décomptes

 

• Commercialisation : avant-contrats, vente définitive, défiscalisation

 

• Service après-vente, responsabilité́ des constructeurs

 

MARCHES PRIVES ET PUBLICS

• Passation des marchés publics – Conseil et contentieux

 

• Gestion des marchés publics et privés en cours d'exécution : travaux supplémentaires, avenants, marchés complémentaires, règlement des litiges en cours de chantier, retards, surcoûts, paiement, mémoires en réclamation, pénalités, mesures coercitives, accords transactionnels

 

• Sous-traitance : garanties de paiement, actions directes